CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES PRODUITS MATFER BOURGEAT – E-SHOP
Préambule
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après « CPV ») spécifiquement pour la distribution des produits à marque MATFER BOURGEAT s’appliquent à toutes les commandes de Produits MATFER BOURGEAT (ci-après le(s) « Produit(s) ») effectuées par les clients (ci-après le(s) « Client(s) ») sur le Site Internet matfer.episaveurs.fr de la société POMONA EPISAVEURS Société par Actions Simplifiée au capital de 263.264 Euros, dont le siège social est 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 476 980 321, (ci-après : « POMONA EPISAVEURS »).
Il est précisé que les présentes CPV complètent ou modifient les Conditions Générales de Ventes de POMONA EPISAVEURS sur le Site internet https : www.episaveurs.fr/episaveurs-et-vous/conditions-generales-ventes.
Le Client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes CPV lors de la validation du panier sur le Site Internet. Le Client dispose de la faculté de prendre connaissance des CPV préalablement à leur acceptation.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
En procédant à son inscription sur l’E-shop, le Client déclare et confirme que l’utilisation du E-shop est effectuée uniquement pour ses besoins professionnels.
L’utilisation des Services nécessite que le Client soit éligible e-commerce, d’une part, et éligible au partenariat MATFER BOURGEAT, d’autre part.
En tout état de cause, les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à préserver la sécurité et à veiller à la confidentialité de l’identifiant de son compte et, le cas échéant, à imposer à tous Utilisateurs les mêmes obligations. Il s’engage à prendre toute mesure appropriée à cet égard.
Le Client garantit que toutes les informations indiquées dans l’espace client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations sur son compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Toute passation de commande sur E-shop nécessite l’existence ou la création d’un compte client sur le site internet de POMONA EPISAVEURS.
Tout email envoyé au Client dans le cadre d’une commande, sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du compte client.
La commande de Produits via l’E-shop se déroule selon les modalités suivantes :
Dès validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation de l’enregistrement de celle-ci. A ce moment-là, la commande devient ferme.
Le Client sera informé par email, de l’annulation totale ou partielle de sa commande, le cas échéant, pour toutes causes, sauf si le Client est en retard de paiement, ce qui implique l’annulation totale de la commande. Dans ce dernier cas, le Client sera informé par POMONA EPISAVEURS par email ou par téléphone.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est acceptée par POMONA EPISAVEURS et si elle est parvenue par écrit avant la commande ferme passée auprès de MATFER BOURGEAT.
Le minimum de commande est fixé à 50 € HT. Si nous acceptons d’honorer une commande inférieure à ce montant, un forfait de livraison de 5 € HT sera appliqué.
Les livraisons sont faites par MATFER BOURGEAT conformément à la commande passée par le Client.
Les Produits commandés sont livrés au jour précisé auprès du Client.
Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés. Le Client sera livré entre 24 heures et 48 heures à compter de la validation de la commande. Le jour de livraison et les horaires de livraison sont donnés, à titre indicatif, par sms et/ou email.
Sauf convention contraire, les Produits sont livrés en conditionnement standard, sans présentation particulière.
MATFER BOURGEAT transporte ou fait transporter les Produits à ses risques et périls auprès de chacun des Clients.
Les Produits sont livrés par MATFER BOURGEAT au magasin, dépôt, restaurant ou exploitation du Client, sauf convention particulière avec le Client. Sauf accord particulier avec ce dernier, elles ne peuvent être livrées dans les caves ou autres endroits difficiles d’accès.
La livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations quelle qu’en soit la cause.
6.2 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de fourniture franco de port, la livraison est réputée intervenir à la mise à disposition des produits au Client au déchargement complet des produits.
6.3 Réserves à la livraison – réclamations
En cas de réclamation portant notamment sur le conditionnement et/ou la qualité d’un des Produits, une réserve écrite sera mentionnée sur le document de décharge du transporteur et les Produits pourront être refusés par le Client selon les termes de l’article 8.3 des présentes CPV. Etant précisé qu’en cas de réclamation du Client sur un éventuel manquant à la réception, un rapprochement poids théorique / poids physique permettra de confirmer ou d’infirmer la réclamation.
La vérification des produits livrés ainsi que du matériel de livraison doit être faite au moment de la livraison en présence du transporteur affrété par MATFER BOURGEAT.
Il est remis au Client un bon de livraison ou un document de transport. Le bon de livraison ou document de transport est signé par le Client et mentionne expressément toute réserve relevée par lui et portant notamment sur le conditionnement, le poids, le colisage, la qualité et la quantité des Produits.
Les Produits dont la non-conformité aura été constatée lors des opérations de réception pourront être refusés par le Client et, le cas échéant, repris par le transporteur.
7.1 Prix
Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison.
Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC). Les prix comprennent, outre le coût de la marchandise et les frais d’emballage, le coût de transport et de l’assurance.
7.2 Facturation
Tous les paiements seront effectués en Euros (€). Les factures de POMONA EPISAVEURS seront envoyées par POMONA EPISAVEURS aux Clients selon plusieurs options suivantes : courrier/mail et espace client.
Les Produits ne sont garantis que dans les conditions normales d’utilisation et pour une durée de douze (12) mois minimum à compter de la facturation dont la date est opposable à POMONA EPISAVEURS.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un événement extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue.
En cas de réparation lié à une problématique électrique ou à un produit défectueux intervenant durant la période de garantie, POMONA EPISAVEURS s’engage à récupérer le Produit auprès du Client.
Dans l’hypothèse où le Client se serait trompé de Produit, et dans l’hypothèse où le Client l’a signalé dans les deux (2) semaines après la livraison, alors POMONA EPISAVEURS s’engage à récupérer le Produit auprès du Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé de la totalité du prix du Produit par POMONA EPISAVEURS.
Dans l’hypothèse où, le colis arriverait défectueux chez le Client, la vérification de l’état du Produit, son constat et son refus doivent être fait après la réception du Produit par le Client et jusqu’à 48 heures. Le signalement / la déclaration du Client doit être faite sur le Bon de Livraison du transporteur. Le Client devra par ailleurs s’assurer de garder une trace écrite de ces éléments. Dans l’hypothèse où le colis arriverait défectueux chez le Client, alors le Client bénéficie d’un délai de 48 heures pour effectuer la déclaration auprès du transporteur. La déclaration devra être faite par le Client et par lettre recommandée avec accusé de réception Par conséquent le Client devra envoyer une copie du recommandé et de la déclaration faite ainsi qu’une photographie du Produit concerné à POMONA EPISAVEURS.
Dans l’hypothèse où un Produit serait manquant le Client doit déclarer dans un délai de 48 heures pour effectuer le signalement auprès du service client par email ou par téléphone avec son chef de secteur.
Dans l’hypothèse où, il y a un problème de livraison (absence de livraison ou de mise à disposition totale ou partielle, livraison échouée), alors le Produit est retourné en entrepôt. Dans ce cas, une nouvelle livraison du Produit sera faite. Dans l’hypothèse où trois (3) livraisons sont échouées, un avoir est émis par POMONA EPISAVEURS. Aucun frais d’expédition ne sera facturé au Client.
Dans l’hypothèse où, le colis arriverait endommagé chez le Client et celui-ci s’en aperçoit immédiatement, alors le Client doit effectuer le signalement le plus tôt possible, idéalement à la livraison du Produit et jusqu’à 48 heures après celle-ci. En cas d’un signalement à livraison, le colis endommagé retourne en entrepôt. Aucun frais d’expédition ne sera facturé au Client. Il est précisé que les informations relatives à l’adresse de livraison du Client sont nécessaires pour assurer la bonne livraison. Si le Client ne communique pas les informations exactes, des frais de livraison lui seront facturés.
Les informations sur les pièces détachées sont à demander par email à matfercontact@matferbourgeat.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Groupe MATFER BOURGEAT, 9/11 Rue du Tapis Vert - 93260 Les Lilas.
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